Urbanisme
La révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arcis-sur-Aube a été prescrite par délibération du conseil municipal du 30 mai 2022. Un registre de concertation est mis à la disposition du public, vous pouvez consulter le rapport de présentation diagnostic et le projet d'aménagement et de développement durables au secrétariat de la mairie et emettre vos observations.
- Télécharger ici le diagnostic
- Télécharger ici le PADD
- Télécharger ici rapport-enquete-publique-plu-et-shema-dassainissement-des-eaux-pluviales
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Vous pouvez télécharger vos doucuments sur :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le PPRI est le Plan de Prévention des Risques d'Inondation, il définit les zones inconstructibles et les zones constructibles sous réserve de prescriptions. Il peut également imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens.
Consultez le PPRI en cliquant sur ce lien
Le DICRIM est le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, il précise les informations sur les risques majeurs au plus près des habitants (échelle communale).
L'urbanisme consiste à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. Il s'agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l'environnement.
Les missions du service urbanisme
- Renseigner et conseiller sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
- Instruire et délivrer des autorisations d’urbanisme, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager et Certificats d’Urbanisme.
- Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Plan Local d'Urbanisme et ses zones:
Le PLU est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Établi par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés…
En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.
PLANS
- Téléchargez ici le plan du règlement graphique de la ville d'Arcis-sur-Aube
- Téléchargez ici le plan des servitudes d'utilité publique de la ville d'Arcis-sur-Aube
ZONES
- Téléchargez ici A zone agricole
- Téléchargez ici AR zone agricole
- Téléchargez ici 1AUA zone à urbaniser
- Téléchargez ici 1AUY zone à urbaniser
- Téléchargez ici N zone naturelle
- Téléchargez ici NP zone naturelle
- Téléchargez ici NT zone naturelle
- Téléchargez ici PLU modification simplifié n°1 du 20 mars 2015
- Téléchargez ici UA Zone urbaine
- Téléchargez ici UA MODIFICATION du PLU du 26.09.2022
- Téléchargez ici UCA zone urbaine
- Téléchargez ici UCA MODIFICATION du PLU du 26.09.2022
- Téléchargez ici UCB zone urbaine
- Téléchargez ici UCB MODIFICATION du PLU du 26.09.2022
- Téléchargez ici UCR zone urbaine
- Téléchargez ici UY zone urbaine
- Téléchargez ici UYR zone urbaine